Une oeuvre est protégée d'office dès sa création, sans besoin de démarches supplémentaires. L'article L.111-1 du Code confère "un droit de propriété exclusif et opposable à tous" à l'auteur de ladite oeuvre.
D'après l'article 122-5, le lecteur a le droit de :
- garder une copie de l'oeuvre à des fins strictement privées (aucune transmission, pas d'échange via site web, email, etc - dès qu'une personne autre que vous est en contact avec l'oeuvre par vos mains, vous êtes en délit).
- partager l'oeuvre (gratuitement) dans le cercle privé de la famille
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